Le Grand Juriste

Déontologie et avocat du XXIème siècle : vers une commercialisation de la profession ?

Après sa gestation de 18 mois à l’école du barreau, l’avocat prête serment : il est né ! A l’instar du citoyen qui doit respecter le pacte social, l’avocat doit respecter le pacte ordinal que constituent les règles de déontologie. Or, comme toute société (au sens large), la profession d’avocat évolue et les règles qui l’encadrent doivent s’adapter : la …

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La déontologie et le juriste d’entreprise du XXI e siècle: fardeau ou atout?

Le juriste d’entreprise du 21ème siècle dispose d’une déontologie, bien que la profession ne soit pas réglementée. Pour autant, celle-ci n’était pas très formalisée. Lorsque l’on demande aux juristes d’entreprise s’ils sont prêts à se revêtir de règles guidant leur conduite dans tous les aspects de leur métier, c’est-à-dire s’ils sont prêts à adopter une déontologie, tous hochent au moins …

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La déontologie notariale au XXIème siècle, une nécessaire adaptation à notre époque

Nul doute que la déontologie notariale constitue la pierre angulaire de la profession de notaire. En effet, investi d’une mission d’autorité publique et assurant ainsi aux actes leur caractère authentique, le notaire est le garant de la stabilité des relations économiques et sociales.  Déontologie : nom féminin, du grec deon, deontos : devoir et logos : le discours. Ensemble des …

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Démarchage et publicités des avocats: La fausse révolution de la loi Hamon

L’article 13 de la loi n° 2014-6344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, autorise les avocats « dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, (…) à recourir à la publicité ainsi qu’à la sollicitation personnalisée » (al. 1) ; étant précisé en outre que « toute prestation réalisée à la suite d’une sollicitation personnalisée fait l’objet d’une …

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L’arrêt département de Tarn-et-Garonne : Une (r)évolution du contentieux des contrats administratifs

Par un arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 20141, le Conseil d’Etat ouvre à tous les tiers jus- tifiant d’un intérêt lésé par un contrat administratif la possibilité de contester sa validité devant le juge du contrat. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé. Cette décision met …

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Le prix d’usage : OVNI de la loi Hamon ?

La loi Hamon introduit en droit français la notion de prix d’usage. S’inscrivant dans une volonté de politique de développement durable, ce « nouveau prix » qui s’oppose au prix d’achat vise à faire payer au consommateur la fonctionnalité des produits qu’il utilise et non leur propriété. La pertinence économique d’un tel prix n’est pas forcément justifiée et risque d’être …

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Loi pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové (ALUR)

L’ensemble des professions juridiques liées au monde de l’immobilier est en émoi depuis le 27 mars dernier. Et pour cause, la loi °2014-366 du 24 mars 2014, dite loi «ALUR» ou « réforme Duflot » bouleverse totalement le paysage juridique français en la matière. «Loi fleuve»1 ; «Loi néfaste»2 ; «bouleversement législatif de grande ampleur»3 : les superlatifs émis par …

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La lutte contre le blanchiment, une limite au secret de l’avocat?

Le blanchiment se définit selon Chantal CUTAJAR « comme le processus permettant de réinjecter dans l’économie légale les profits provenant de trafics illicites1 ». L’organisation d’une lutte policière et judiciaire s’est effectuée entre autres par la création du Groupe d’action financière (GAFI) lors du sommet du G-7 de PARIS en 1989. Le but de cette OIG est alors de mettre en …

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INTERVIEW CROISEE : Pierre-Olivier SUR & Laurent MARTINET

Ils ont répondu à nos questions : le bâtonnier de l’Ordre de Paris Pierre-Olivier SUR et le vice-bâtonnier Laurent MARTINET nous livrent leurs impressions en ce début de mandat Quel a été votre parcours ? POS : J’ai d’abord fait des études de lettres avant de me diriger vers des études de droit. J’ai prêté serment en 1985 et commencé …

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Le Grand Juriste n°1

Téléchargement du numéro en version haute-définition « Le Petit Juriste devient Grand Juriste » Alors que le Petit Juriste vous accompagnait durant vos études de droit, Carrières-juridiques.com vous aidait à rechercher vos premières expériences professionnelles. Au fil des années, nos deux structures se sont rapprochées pour mettre à la disposition des étudiants et jeunes diplômés, une multitude de recommandations afin …

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