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Droit des assurances

Les compagnies d’assurance et la révolution numérique: vers la fin du modèle traditionnel de l’assurance automobile ?

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Une brève introduction Des pratiques nouvelles de conduite On a tous déjà entendu parler des nouveaux modes de transport de personnes du futur. Les voitures électriques, louées ou non, le covoiturage, à conduite alternée entre le passager et le conducteur ou non, les voitures automatiques ou semi-automatiques… Or, le journal ...

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Loi Sapin 2 : l’assurance-vie en danger ?

vie politique

La nouvelle est tombée comme une bombe dans un secteur des assurances désormais très inquiet, et pour cause ; un amendement de la loi Sapin 2 annonce de grands changements concernant l’assurance vie. Le projet de loi Sapin 2 (ou projet de loi relatif à la transparence et à la modernisation ...

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La voiture autonome, cette chariote du diable, il n’y a point de volant pour la conduire !

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La voiture autonome suscite des réactions assez contrastées variant entre enthousiasme et scepticisme. Les avis sont partagés entre, d’une part, une adhésion inconditionnelle, et d’autre part, une certaine appréhension à cette innovation. Préalablement à toute commercialisation des voitures autonomes à grande échelle, la législation routière devra être adaptée. Notre législation ...

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Dispositions de la prescription et contrat d’assurance

2016-03-02

La prescription est définie par Gérard Cornu comme étant un « mode d’acquisition ou d’extinction d’un droit, par l’écoulement d’un laps de temps et sous les conditions déterminées par la loi ». [1] Bien que souvent présentée comme un obstacle pour l’assuré inscrit dans sa démarche d’indemnisation,  la prescription en assurance trouve sa ...

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