Accueil > Droit social

Droit social

Nouvelle représentativité patronale : les dés sont jetés !

538301_1

Les organisations patronales avaient jusqu’au mois de décembre 2016 pour déposer leur candidature. La loi Travail, qui a placé la négociation collective au cœur de ses préoccupations, a souhaité faire évoluer la mesure de l’audience des organisations patronales. Le point sur la réforme de la représentativité patronale. Cette réforme permet ...

Lire plus »

Contrôle URSSAF : annulation d’une contrainte non motivée

istock-istock-lentreprise-loupe-document-label_5386607

Le législateur et les organismes de sécurité sociale ont développé différents dispositifs pour assurer aux cotisants une meilleure sécurité juridique face aux contrôles URSSAF. Ils ont notamment mis en place, depuis 2004, une charte détaillant ces étapes ou, plus récemment, complété les dispositions légales en vigueur par le décret du ...

Lire plus »

Clause de dédit formation ou le jeu du parfait équilibriste

image1

  Lors d’une prise de poste ou au cours d’une carrière, il est fréquent que les salariés aient besoin d’une ou plusieurs formations. Si la formation développe leurs compétences, cela permet également d’augmenter de la valeur ajoutée de l’entreprise. En effet, ces nouveaux savoir-faire seront mis au profit de la ...

Lire plus »

La mise en œuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l’assureur du contrat de prévoyance

Santé

Par un arrêt du 30 juin 2016[1], la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise la mise en œuvre du maintien des prestations complémentaires de prévoyance, pour le salarié, en cas de résiliation par l’assureur du contrat de prévoyance. Le mécanisme de la prévoyance complémentaire d’entreprise Si un ...

Lire plus »

L’évaluation des salariés : l’encadrement d’un outil managérial

evaluation-management-lentreprise_5583747

L’évaluation des salariés est un dispositif essentiel, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. Cette méthode managériale, en constante évolution, fait l’objet d’une stricte régulation. L’évaluation des salariés, un pouvoir de direction encadré L’évaluation des salariés : une pratique reconnue et protectrice de l’employeur La Chambre sociale ...

Lire plus »