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Droit social

Encadrement des stages en milieu professionnel, quelle réglementation ?

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Le stage, cette mise en situation temporaire en milieu professionnel pour l’élève ou l’étudiant [1], est devenu un incontournable des cursus scolaires. Afin que cette pratique se déroule dans de bonnes conditions, certaines règles doivent être respectées par l’employeur comme par le stagiaire. Les règles générales d’encadrement du stage L’encadrement ...

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Assurance chômage : validation de la condition de résidence en France

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Selon l’article L. 5422-20 du Code du travail, les mesures d’application des dispositions légales du régime d’assurance chômage sont prises par les partenaires sociaux, représentés au sein de l’UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce), par le biais d’accords conclus entre eux. Ces accords, dénommés « ...

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La fixation des prix des dispositifs médicaux et leur prise en charge

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(Résumé) Les dispositifs médicaux constituent, avec les médicaments, les deux principales catégories de produits de santé. Avant leur mise sur le marché et toute évaluation nationale, ils doivent se conformer à certaines exigences européennes afin d’être déclarés conformes et “marqués CE”. Par la suite, ils feront l’objet d’évaluations nationales : ...

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La tarification et la prise en charge des frais de soins de médecine de ville 

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La tarification et la prise en charge des frais de soins de médecine de ville font l’objet d’une réglementation originale mettant en jeu une panoplie d’instruments contractuels, parmi lesquels les conventions médicales nationales conclues entre les représentants des caisses d’assurance maladie et des professionnels de santé occupent une place déterminante. ...

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Le statut de cheminot : de quoi parle-t-on réellement ?

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Le 15 février 2018, l’ex-PDG d’Air France remet un rapport au Gouvernement proposant un projet de réforme du service public des transports. Parmi les préconisations du rapport Spinetta, la fin de l’embauche sous le statut cheminot à la SNCF. Mais d’où provient ce statut ? Que contient-il ? Pour répondre ...

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Réforme du droit des contrats : Quid de la prise d’acte ?

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La chambre sociale de la Cour de cassation s’est déjà saisie de la réforme du droit des contrats afin d’aligner la création prétorienne de la promesse d’embauche sur les nouveaux textes du Code civil. La prise d’acte sera-t-elle la prochaine ? L’article L.1221-1 du Code du travail dispose que « le ...

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