Institutions Administratives – Compétences territoriales Commune et Métropole 

Rouen, Brest, Rennes, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Grenoble, Strasbourg, et Lille, ces dix villes ont désormais le statut de métropole de droit com- mun et rejoignent Nice qui détient ce statut depuis deux ans. Les villes de Paris, Lyon et Marseille sont des métropoles ayant un statut particulier.

Issues du projet de loi de décentralisation, l’objectif est de mutu- aliser au maximum toutes les dépenses et recettes des agglomérations et de la ville principale. En changeant de statut, ces villes et leurs agglomérations viennent d’acquérir de plein droit de nou- velles compétences et pourront en obtenir par le biais de conventions qui correspondront davan- tage à celles détenues par le conseil régional et général.

Ces métropoles seront spécifiquement chargées du développement et de l’aménagement économique, social et culturel, de la protection, mise en valeur de l’environnement, de la politique locale de l’habitat, de celles de la ville et du cadre de vie. Une conférence territoriale de l’action publique sera mise en place et devra favoriser la concer- tation des compétences.

Ambre de Vomécourt

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.