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Les procédures collectives à l’épreuve des contrats de swap
Les contrats de swap sont des instruments financiers spécialisés performants qui connaissent un succès considérable depuis de nombreuses années dans le monde financier, et dont l’utilisation par les entreprises françaises pour la gestion de certains de leurs risques s’est fortement développée. Répondant parfaitement aux besoins d’utilisateurs soucieux d’optimiser la gestion de certains risques, ils représentent près de 90% des produits traités hors des marchés financiers. Parfaitement entrés dans les moeurs de la pratique, de tels contrats sont aujourd’hui conclus par une grande diversité d’acteurs dont les objectifs sont variés, qu’il s’agisse d’une banque souhaitant se couvrir contre le risque d’une défaillance de ses emprunteurs ou optimiser la gestion de ses fonds propres, d’une collectivité publique qui cherche à restructurer son endettement, d’un fonds de pension dont le but est de se couvrir contre la baisse d’une devise ou de poursuivre des fins spéculatives, ou plus simplement d’un agriculteur désirant se protéger contre une remontée du taux d’intérêt du prêt à taux variable qu’il vient de conclure. Pour autant, le fonctionnement juridique de ces contrats dont la qualification est des plus controversées est encore méconnu de la pratique.
Guillaume FOILLARD
