Memoires droit des affaires

La blockchain est au centre de l’attention médiatique depuis l’apparition du bitcoin en 2009. Qualifiée de « révolutionnaire » par l’homme d’affaires et écrivain Don Tapscott, cette technologie est supposée être l’innovation la plus importante depuis Internet. Son utilisation promet des changements majeurs pour les entreprises et, par conséquent, des impacts sur le Droit des affaires. Ce mémoire s’attache à …

  Le Président Guy Canivet a défini en 2003 la culture juridique comme « un esprit, une mentalité, un arsenal de reflexes du professionnel du droit rencontrant des problèmes pratiques. » Cette définition de la culture juridique permet de mettre en relief les esprits et mentalités des différentes cultures juridiques d’aujourd’hui qui ne cesse de s’entrecroiser, se rencontrer au pas de la …

Selon le professeur Gérard Lyon-Caen, « la plupart des problèmes contemporains du droit du travail sont liés à la restructuration incessante des entreprises ; or, c’est une autre branche du droit qui régit ces actes : le droit des sociétés ». Les restructurations d’entreprises sont le reflet des mutations économiques et juridiques de la vie des affaires. Restructurer une société est un …

La SAS est introduite récemment dans le paysage du droit français des sociétés par la loi du 3 janvier 1994. Elle est caractérisée par la liberté contractuelle dans le fonctionnement et l’organisation de la société. Cette liberté contractuelle se manifeste par la place laissée aux statuts de définir la gestion et l’organisation du pouvoir dans la société ainsi que la …

« D’un point de vue historique, la France fait partie des États précurseurs dans l’adoption d’un droit de l’arbitrage moderne. De plus, le droit français de l’arbitrage est désormais considéré comme un véritable modèle pour les États étrangers. Tout ceci est le fruit des différentes réformes opérées en la matière. La présente étude se focalisera exclusivement sur l’impact de la réforme …

En 2014, l’adoption de la loi visant à reconquérir l’économie réelle, dite « Loi Florange », l’édiction du décret relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable et l’ordonnance relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ont pour conséquence la mise en place d’un cadre légal qui tend à rendre plus difficiles les …

Aussi mystérieuse qu’insaisissable, la notion « d’avantages particuliers » est pourtant évoquée à plusieurs reprises dans le Code de Commerce. En effet, le législateur précise qu’une procédure de vérification des avantages particuliers doit avoir obligatoirement lieu, à l’occasion des constitutions des sociétés anonymes, et de la réalisation de certaines opérations particulières que sont les augmentations de capital, les fusions ou …

A télécharger ici : Mémoire de Guillaume REISACHER, Master 2 droit des affaires et fiscalité, Sorbonne   PREFACE Il  faut  atteindre  les  objectifs  fixés  par  les  pères  fondateurs  de  l’OHADA  notamment  celui  de  créer  un  nouveau pôle de développement économique en Afrique. Pour ce faire et depuis la création de l’OHADA en  1993, la législation communautaire s’attelle à élaborer des règles de droit simples, …

  Accès au mémoire   Réalisé par Enis M’Rabet  M2 Droit Economique Université Aix-Marseille », _____________________________________________________________________________________________ Jean de La Fontaine, dans sa fable La chauve-souris, le buisson et le canard, décrit les heurs et malheurs d’une entreprise commune, telle que se la représente l’imaginaire collectif, qui, après avoir connu la fortune, est confrontée à des difficultés telles qu’elle ne peut éviter …

INTRODUCTION Enjeux. Les intérêts concernés par les restructurations internationales sont d’une grande importance. Les intérêts sont d’abord particuliers, ceux des associés minoritaires, des salariés et des créanciers de la société cédée, mais également généraux, ensuite. Le jeu des volontés et leur encadrement sont dès lors fondamentaux. Contexte. Ces conflits d’intérêts se multiplient en même temps que ces opérations qui reviennent …