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Par un jugement du 17 janvier 2018, le tribunal administratif de Montpellier ordonne la mise en œuvre d’une expertise médicale après la requête d’une patiente invoquant souffrir des effets secondaires de l’ancienne formule du Levothyrox.
Une patiente prenait depuis plusieurs années l’ancienne formule du Levothyrox. Suite au changement de formule fin mars 2017, celle-ci invoque souffrir de différents troubles.
Elle dépose alors en septembre une requête devant le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier dans le but d’obtenir une mesure d’expertise.
A noter que cette requête avait en parallèle été rejetée par le ministère des Solidarités et de la Santé, au motif que les préjudices avancés n’étaient pas établis. Ce dernier ayant également jugé que le lien avec la nouvelle formule du Levothyrox n’avait pas été prouvé. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), de son côté, ne s’était pas opposée à la requête.
Au vu de ces éléments, le juges du tribunal administratif décident de faire droit à la demande de la requérante en ordonnant cette mesure d’expertise. Ainsi, l’objectif visé est le suivant : démontrer ou non si les troubles de santé dont se plaint la demanderesse sont liés avec la prise de la nouvelle formule du médicament. Et pour ce faire, l’expertise devra « indiquer la nature des changements apportés à la formule du Levothyrox et les éléments ayant conduit à ce changement ».
En résumé, l’expert devra étudier si un lien de causalité est bien présent entre la nouvelle formule et l’existence de troubles invoqués par de nombreux patients ; ce qui permettra la mise en œuvre des demandes d’indemnisation.
