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Surpopulation carcérale à Tahiti, la France une nouvelle fois devant la CEDH

Surpopulation carcérale à Tahiti, la France une nouvelle fois devant la CEDH

Tahiti cette petite île paradisiaque de la Polynésie française, située au sud de l’océan Pacifique, abrite l’établissement pénitentiaire le plus surpeuplé de France.

En effet, au 1er mai 2016 le taux d’occupation était de 327,8% au quartier maison d’arrêt et de 215,3% au quartier centre de détention. Rappelons qu’une maison d’arrêt reçoit les détenus en attente de leur procès, ainsi que les détenus condamnés à une peine d’emprisonnement inférieure à deux ans. Un centre de détention accueille les détenus condamnés à une peine supérieure à deux ans, qui présentent des meilleures perspectives de réinsertion sociale.

L’établissement pénitentiaire de Faa’a Nuutania, construit en 1970, a une capacité officielle d’accueil de 165 prisonniers. En réalité, au 1er avril 2016, on en dénombrait 411. En somme, ce sont 246 prisonniers de plus que la capacité de l’établissement, et donc 411 prisonniers qui voient leurs droits fondamentaux bafoués.

Aujourd’hui, huit personnes détenues au centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania viennent de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme afin de dénoncer leurs conditions indignes de détention dans cette prison, la plus surpeuplée de France (1).

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a déjà eu l’occasion de se prononcer, dans l’affaire Ananyev et autres contre Russie le 10 janvier 2012 (2), sur une situation similaire au centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania. La Cour avait estimé que la surpopulation dans un établissement pénitentiaire constitue, en elle-même, une violation de l’article 3 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) qui dispose que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » lorsqu’elle implique que les personnes détenues disposent d’un espace de vie personnel trop restreint.

A la prison de Faa’a Nuutamia, la surface des cellules est de 9m2. Avec un taux d’occupation de 327,8%, la surface moyenne accordée à chaque détenu est de 2,75m2 par détenu – ceci n’est qu’une moyenne ; dans les cellules à quatre détenus, chacun ne dispose que de 2,25m2.

Or dans la décision de la CEDH de 2012, la cour rappelait, sous certaines réserves, la norme applicable : lorsque l’espace personnel d’un détenu est inférieur à 3m2, elle considère qu’il y a violation de l’article 3 de la CESDH.

C’est un confinement qui est jugé inhumain et dégradant pour la personne incarcérée et qui dénature à lui seul le sens de la peine. Ainsi, une réinsertion sociale ne peut aboutir si les conditions de vie en détention ne sont pas réunies et si l’on bafoue ce droit inaliénable qu’est le droit à la dignité.

Pouvons-nous simplement espérer vraiment réussir une réinsertion sociale si les conditions de vie en détention ne sont pas réunies pour que le détenu soit traité dignement ?

Dans un communiqué de presse du mois de juin 2016 de l’Observatoire International des Prisons (OIP), concernant « les conditions de détention indignes dans la prison la plus surpeuplée de France », plusieurs témoignages de détenus révèlent que la norme française n’est ni respectée, ni appliquée. Cette norme (article D351 du Code de Procédure pénale premier alinéa) impose aux établissements pénitentiaires de veiller à ce que « les locaux de détention et en particulier, ceux qui sont destinés au logement, répondent aux exigences de l’hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d’air, d’éclairage, le chauffage et l’aération », mais aussi à ce que « les installations sanitaires soient propres et décentes ».

L’état de ces infrastructures délabrées et insalubres inquiétait déjà le Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas lorsqu’il était député. On parle d’un établissement pénitentiaire où les murs sont sales et couverts de moisissures, sans eau potable ni eau chaude, où les toilettes ne sont pas cloisonnées et où l’intimité n’est nullement garantie.
« Tout est fait aux yeux de tout le monde, les odeurs, les bruits qui vous empêchent de dormir, les fuites d’eau, les disputes. Un état déplorable des cellules, je n’aurais pas mis mon chien dedans » témoigne un des plaignants (3).

Comment, avec à peine plus de 2m2, inspirer aux détenus le minimum de respect de l’institution, qui devrait aller de paire avec la démarche de réinsertion ? Les droits de l’homme ne s’arrêtent pas à la porte de la prison.

Sarah Haddi

En savoir plus :

Article de presse : site Tahiti infos > Actualité de Tahiti et des îles : Conditions de détention inhumaines : huit nouveaux détenus de Nuutania saisissent la Cour européenne
http://www.tahiti-infos.com/Conditions-de-detention-inhumaines-huit-nouveaux-detenus-de-Nuutania-saisissent-la-Cour-europeenne_a149857.html

Décision : Cour européenne des droits de l’homme > Ananyev et autres c.Russie, n°42523/07 https://www.doctrine.fr/CEDH/CLINF/CLIN/2012/CEDH002-27

Témoignages : site de l’OIP > publications et ressources > actualités > dossier de presse : Conditions de détention inhumaines : huit nouveaux détenus saisissent la CEDH http://www.oip.org/images/stories/OIP/DPNuu_OIP_Juin_2016.pdf

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