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Le contentieux des parties au contrat a récemment fait l’objet d’un remodelage en trois étapes, impulsé par les communes de Béziers et de Villeneuve-lès-Béziers. Le 28 décembre 2009, à l’occasion d’un recours indemnitaire formé par la première d’entre elles, le juge du plein contentieux a redéfini le cadre de la contestation de la validité du contrat, et s’est …
Read More »Il était une fois Béziers – Retour sur la trilogie jurisprudentielle
