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Par un arrêt en date du 17 janvier 2019 (n°17-28861), les juges de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précisent qu ‘en dépit de tout contact entre l’animal et la victime d’un dommage, la responsabilité du fait des animaux peut être retenue en raison de l’anormalité du comportement de l’animal. Si cette solution n’est en rien novatrice, un …
Read More »Droit de la responsabilité : Responsabilité du fait des animaux.
