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Affaire Médiator : première condamnation à indemnisation de l’Etat

Par un jugement en date du 10 octobre 2017, le tribunal de Paris condamne l’Etat à indemniser une personne atteinte de pathologies cardiaques en raison de l’absorption de Médiator.  C’est par 4 décisions du 9 novembre 2016 que pour la première fois, le Conseil d’Etat reconnait la responsabilité de l’Etat dans ce contentieux (voir article pour en savoir plus). Néanmoins, …

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