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Conscience et préjudice spécifique de contamination

Une femme ayant été contaminée par le VIH et l’hépatite C, par transfusion sanguine reçue au cours d’une opération cardiaque, ne peut se prévaloir d’une indemnisation de son préjudice spécifique de contamination au motif qu’elle n’a pu avoir conscience des effets spécifiques de la contamination. C’est la solution retenue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation[1] pour …

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