Tag Archives: contrôle de constitutionnalité

Dans l’arrêt Brown v. Board of Education (1954), la Cour suprême des États-Unis met fin à la doctrine « séparés, mais égaux » (« separate but equal ») et à la ségrégation dans l’enseignement public. Si le sens de la décision ne fait plus débat, la méthode employée a été critiquée : la Cour délaisse les principes juridiques et constitutionnels pour se fonder sur …

Quis custodiet ipsos custodes?: Cette phrase de Juvénal, bien que souvent sortie de son contexte premier[1], exprime l’inquiétude d’un contrôle de la Cité non pas sur les citoyens mais sur les magistrats chargés de gouverner la Cité et en ce sens, semble exprimer avant la lettre l’interrogation sur la nécessité d’un contrôle de constitutionalité. Cette notion de contrôle de constitutionnalité …

  Télécharger le mémoire Mémoire de Pierre-Emmanuel Pignarre M2 Droit de l’Union européenne Université Paris II – Panthéon-Assas Extrait : La notion d’écran fait ici directement écho à la théorie de l’écran législatif développée dans la jurisprudence du Conseil d’État par le célèbre arrêt « Arrighi ». Saisi alors d’un recours portant sur la conformité aux lois constitutionnelles de 1875 d’un décret pris en …