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Récemment, par une note du 19 avril 2017, le ministère de l’Environnement est venu remettre au goût du jour la thématique des sites et sols pollués en effectuant une actualisation de la méthodologie nationale de gestion de sites et sols pollués issue de la circulaire du 8 février 2007. Si cette mise à jour ne vient pas remettre en cause …
Read More »Loi ALUR : vers une consolidation du droit des sites et sols pollués
