Tag Archives: devoir de se renseigner

Le médecin : enquêteur malgré lui

La Cour de Cassation a, par un arrêt du 5 mars 2015 (Civ.1re, 5 mars 2015, n°14-13292), une nouvelle fois, apporté des précisions en ce qui concerne l’obligation d’information pour le médecin et plus précisément celle de donner au patient des soins attentifs. Ainsi, « avant toute prise de décision médicale, le médecin a le devoir de se renseigner avec précision …

Read More »