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La procédure de contrôle d’un organisme assureur par l’ACPR

Au delà de la délivrance des agréments, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de contrôler l’ensemble des organismes assureurs à travers différents axes: protéger les clients, veiller à la stabilité du système financier et au respect des règles légales et réglementaires. L’ACPR est une autorité administrative chargée du contrôle des organismes assureurs. 
D’une part, elle veille à …

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