La procédure de contrôle d’un organisme assureur par l’ACPR

Au delà de la délivrance des agréments, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de contrôler l’ensemble des organismes assureurs à travers différents axes: protéger les clients, veiller à la stabilité du système financier et au respect des règles légales et réglementaires.

L’ACPR est une autorité administrative chargée du contrôle des organismes assureurs. 
D’une part, elle veille à la stabilité fnancière de ces derniers, élément qui est apparu fondamental au regard de la crise économique de 2008. D’autre part, l’objectif est de protéger la clientèle, à savoir les assurés, les adhérents et les bénéfciaires, ceux-ci étant considérés comme parties faibles au contrat.

Pour en connaitre d’avantage venez découvrir le mémoire de Fasquelle Pernet sur  la procédure de contrôle d’un organisme assureur par l’ACPR

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