Memoires

Mémoire : le contrôle des concentrations en France et au Royaume-Uni

Le contrôle des concentrations est la partie du droit de la concurrence qui soulève le plus de questions politiques, car il se situe à la confluence du droit et de l’économie. Cette procédure vise à autoriser ou prohiber une opération qui implique un changement dans la structure d’un marché. Cette réduction du nombre d’entreprises au bénéfice d’une seule ne doit pas être dommageable …

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Mémoire : la protection de l’environnement en période de conflit armé

L’environnement et la guerre nourrissent des relations complexes. La guerre a pour théâtre l’environnement, se sert de l’environnement comme une arme et peut l’endommager lourdement. L’environnement est donc autant une arme de guerre qu’une victime de la guerre. La destruction de l’environnement en période de conflit armé n’est pas récente, mais son ampleur et sa fréquence sont sans commune mesure …

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Mémoire : L’accompagnement social des restructurations d’entreprises in bonis

Selon le professeur Gérard Lyon-Caen, « la plupart des problèmes contemporains du droit du travail sont liés à la restructuration incessante des entreprises ; or, c’est une autre branche du droit qui régit ces actes : le droit des sociétés ». Les restructurations d’entreprises sont le reflet des mutations économiques et juridiques de la vie des affaires. Restructurer une société est un …

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Mémoire : « L’Emprunt, source exclusive des finances publiques françaises »

Selon l’idéologie populaire, le recours à emprunt serait la négation de la bonne gestion de l’argent public. L’emprunt serait l’un des vecteurs de l’affaiblissement de l’Etat. Pourtant, s’il fait l’objet d’un véritable polémique médiatique, l’emprunt n’est pas pour autant un phénomène nouveau. La France ayant vu ses dépenses augmenter suite à l’avènement de l’Etat providence, elle s’est dotée de deux …

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Qualité de vie au travail : comment mener les négociations depuis la loi Rebsamen

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « Rebsamen », se veut être une loi de progrès social. Ce texte incite les entreprises, les salariés ainsi que les partenaires sociaux à dialoguer, pour que la négociation collective devienne en France une règle acceptée de tous pour le bénéfice de chacun. Dans cette perspective, le législateur …

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L’euthanasie clandestine en voie de légalisation

Lors de sa campagne présidentielle en 2012, François Hollande avait fait une proposition concernant l’assistance médicalisée pour mourir dans la dignité. Le droit à la vie, qui est la base des revendications, ne passerait donc plus seulement par l’interdiction de mourir mais également par la volonté de mourir dans la dignité. En réponse, la loi Léonetti a instauré le refus …

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Mémoire : Les référés suspension et liberté en matière religieuse

La cohabitation entre les croyances est un enjeu politique et sociétal majeur engendrant de nombreux  faits divers qui défraient régulièrement la chronique. Plusieurs polémiques relatives à ces problématiques se sont d’ailleurs retrouvées au cœur de l’actualité ces derniers mois et, à chaque fois, le juge administratif a du se prononcer dans l’urgence. Qu’en est-il alors de l’étendue du contrôle juridictionnel du juge …

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Mémoire : L’enfant et la Cour Européenne des Droits de l’Homme

«  L’enfant, qualifié de « coeur vivant de la famille », occupe aujourd’hui une place essentielle dans le droit de la famille tant au plan interne que sur le plan européen. C’est ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme accorde un nombre considérable de droits à l’enfant, à tel point que l’on parle de «pédocentrisme». L’enfant est un adulte …

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Mémoire : La TVA et les services électroniques, ou l’appréhension de l’immatériel par la fiscalité indirecte

L’apparition de nouvelles technologies de communication à la fin du XXe siècle a considérablement bouleversé les modes de consommation, au point que l’on parle aujourd’hui d’une « révolution numérique » gagnant progressivement les différents secteurs de l’économie. Le droit fiscal est conçu sur des bases que ce phénomène met à l’épreuve, et notamment la TVA, impôt sur la consommation originellement inadapté aux …

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Mémoire : Les apports du décret du 13 janvier 2011 à la procédure arbitrale

« D’un point de vue historique, la France fait partie des États précurseurs dans l’adoption d’un droit de l’arbitrage moderne. De plus, le droit français de l’arbitrage est désormais considéré comme un véritable modèle pour les États étrangers. Tout ceci est le fruit des différentes réformes opérées en la matière. La présente étude se focalisera exclusivement sur l’impact de la réforme …

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