Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Le terrorisme « vise à commettre des actes violents contre les civils ou des personnes ne participant pas activement à un conflit armé dans le but de semer la terreur ou d’obliger un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou omettre d’accomplir un acte, et lorsque le mobile est de nature politique, idéologique ou religieuse » [1]. Il est de l’obligation de …
Read More »Le droit de dérogation à l’épreuve des droits individuels dans le contexte de la menace terroriste
