Tag Archives: droit de grâce

Le droit de grâce présidentielle, l’autorité judiciaire et les droits fondamentaux procéduraux : La « soupape de justice républicaine » est-elle à bout de souffle ?

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir[1] ». L’actualité médiatique et juridique remet en cause l’État de droit et ses principes fondateurs. Un événement blesse les libertés fondamentales et la Justice : la remise gracieuse partielle donnée par le Président de la République, le 31 janvier 2016 à Jacqueline …

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Les grâces présidentielles comment ça marche ? Jacqueline sauvage

Jacqueline sauvage Le célèbre penseur Alexis de Tocqueville soutenait que, « J’étais convaincu qu’à leur insu ils avaient retenu de l’Ancien régime la plupart des sentiments, des habitudes, des idées même à l’aide desquelles ils avaient conduit la Révolution qui le détruisit et que, sans le vouloir, ils s’étaient servis de ses débris pour construire l’édifice de la société nouvelle …

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