Accueil > Tag Archives: droit environnemental

Tag Archives: droit environnemental

La responsabilité civile du fait des accidents nucléaires

11016031

Malgré l'accident nucléaire de Fukushima du 11 mars 2011, la France, contrairement à ses voisins européens et, notamment l'Allemagne, n'a pas pris de mesures concrètes remettant en cause son recours à l'énergie nucléaire. En effet, il s’agit encore d'une de ses principales sources d'énergie (73,3% de la production d’électricité en 2013 (1)). Aujourd'hui, notre pays devient ainsi le deuxième plus grand producteur au monde d'énergie nucléaire derrière les Etats-Unis. Cependant, en 2017, vingt quatre réacteurs nucléaires auront dépassé la durée de fonctionnement recommandée par l'IRSN(2). Le nucléaire n'étant pas dénué de risques, un régime spécifique de responsabilité civile du fait des dommages nucléaires a été progressivement mis en place.

Lire plus »