Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
La jurisprudence s’est toujours montrée réticente à admettre qu’une fragrance de parfum pouvait relever du droit d’auteur alors même que les méthodes de reconstitution sont en développement accru. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 10 décembre 2013 fait état d’un nouveau fondement tout en consacrant une solution dont les conséquences resteront inchangées. En l’espèce, …
Read More »Le créateur d’une fragrance de parfum, le grand oublié du droit d’auteur
