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Retour sur le dispositif de l’arrêt du 21 septembre 2017, au sein duquel la Cour de cassation distingue l’offre de la promesse unilatérale de contrat de travail. Si les deux actes nécessitent de la part de l’employeur de définir le poste proposé, la rémunération, le lieu de travail, et la date d’entrée en fonction ; la promesse permet, contrairement à l’offre, …

Par deux arrêts du 6 avril 2016, la Cour de Cassation revient sur les règles applicables à la convocation à l’entretien préalable. Dans sa première décision (pourvoi n°14-23.198), elle indique que si l’employeur doit énoncer l’objet de l’entretien préalable (licenciement éventuel, sanction…) ainsi que la possibilité pour le salarié de se faire assister dans sa lettre de convocation, il n’a …