Tag Archives: hôpital

Par une décision du 11 avril 2016, le Tribunal des conflits a précisé que relève de la compétence des juridictions administratives l’action engagée par un hôpital public contre le fournisseur d’un produit de santé dont la défaillance a conduit à la condamnation de l’établissement de santé à indemniser un patient. L’étude du conflit de compétence Les juges rappellent dans un …

Dans un contexte de tension sociale où la religion semble prendre une place de plus en plus importante dans le débat public, la question de la laïcité au sein des établissements publics de santé mérite d’être posée. L’encadrement de la liberté religieuse au nom du principe de laïcité Principe directeur de la République figurant à l’article premier de la Constitution, …