Tag Archives: infection nosocomiale

Infection nosocomiale : Précisions sur la notion d’infection nosocomiale

La section du contentieux du Conseil d’Etat est venue apporter des précisions sur la définition de l’infection nosocomiale, lors d’un arrêt rendu le 23 mars dernier[1]. La Cour administrative d’appel de Douai avait écarté la responsabilité du Centre hospitalier d’Elbeuf-Louvriers-Val de Reuil suite à une infection pulmonaire subie par Mme D. Etant hospitalisée suite à un AVC celui-ci s’était vu …

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Infection nosocomiale : responsabilité des établissements de santé et des praticiens

La Cour de cassation, par sa décision du 14 avril 2016[1] a de nouveau précisé sa position dans la cadre de la réparation des dommages résultant d’infections nosocomiales. Dans un premier temps, elle rappelle que les établissements de santé sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère (I). Dans un second temps, elle …

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