Les commissaires de justice feront partie des professions juridiques de demain. Prévu par l’ordonnance du 2 juin 2016, (ndlr : publiée au JORF le lendemain), ce nouveau statut vise à regrouper les professions d’huissier de justice mais également de commissaire-priseur judiciaire. Ainsi, il s’agit davantage d’une fusion que d’une extinction de ces deux professions juridiques (ou de la création d’un nouveau métier). Ce …
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La sélection à l’entrée du master 2 est une étape indiscutablement redoutée par les étudiants en licence et master 1. Les récentes décisions des tribunaux administratifs ont propagé une véritable onde de choc dans le monde universitaire, ébranlant au passage l’ensemble du système de sélection mis en place dans les facultés françaises depuis l’harmonisation européenne LMD. Des sélections jusqu’alors sans …
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Le décret d’application n° 2016-216 du 25 février 2016 mentionne précisément les différents critères devant être pris en compte pour permettre d’identifier les zones géographiques où la proximité, ou l’offre de service, des notaires, huissiers de justice, et commissaires priseurs judiciaire semble devoir être renforcée. L’autorité de la concurrence propose aux ministres de la justice et de l’économie une nouvelle …
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À l’occasion d’un arrêt rendu le 14 janvier 2016 (n° 15-11305), la première chambre civile de la Cour de cassation effectue un rappel et une application stricte des dispositions prévues par l’article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Autrement dit, tout juriste d’entreprise souhaitant bénéficier de la passerelle vers la profession d’avocat, et ainsi être dispensé de …
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Le 9 avril 2015, l’AFJE (Association Française des Juristes d’entreprise) a organisé à l’Université Paris II Panthéon-Assas une conférence où étaient invités plusieurs juristes, directeurs juridiques d’entreprises de secteurs et taille variés, dans le but de leur permettre de présenter leur métier. Cette conférence a été organisée suite au constat que les étudiants sont souvent mal informés sur ce métier. …
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