Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité de cette exception territoriale, le Conseil Constitutionnel a préféré faire appel à l’intention du pouvoir constituant, écartant ainsi quelque peu la question de la laïcité. Une décision discutée mais forte de sens. Par-delà l’agitation médiatique provoquée par les débats autour de l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux …
Read More »Le régime concordataire de la laïcité en Alsace-Moselle jugé conforme à la Constitution
