Tag Archives: Nathan BLATZ

L’organisation d’un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union Européenne était l’enjeu majeur des dernières élections législatives britanniques pour les observateurs internationaux. Le premier ministre sortant avait en effet annoncé l’organisation d’un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union Européenne en cas de victoire de son parti. Dès le soir de sa réélection, celui-ci a confirmé l’organisation d’ici fin 2017 …

Dans un arrêt en date du 18 décembre 2014[1], la Cour de Justice rappelle que la libre circulation des personnes est de droit pour tous les citoyens des Etats Membres de l’Union Européenne, mais également pour les membres de leur famille, même ressortissants d’Etats-tiers, détenant un titre de séjour valable dans l’un des 28 Etats de l’Union. Une ressortissante colombienne …