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Le 16 juin 2016 (1), le Conseil d’Etat (CE) consolide sa jurisprudence relative au préjudice d’impréparation dont la souffrance morale est présumée. Le préjudice d’impréparation résultant du défaut d’information Une obligation légale d’information pèse sur les médecins. En effet, l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique précise que « toute personne a le droit d’être informée sur son état …

C’est par le décret du 4 juillet 2016 (1) que le dossier médical partagé (DMP) fait ses premiers (vrais) pas et signe l’avènement d’un véritable parcours de soin coordonné du patient. En effet, grâce au DMP, les professionnels de santé ont accès à l’historique médical du patient. Ceci assure notamment la prévention de la multiplication des prescriptions inutiles voire dangereuses et …