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Droit pénal : Doublement des prescriptions

Un vent de modernisation des délais de prescription souffle en matière pénale. Le jeudi 10 mars 2016, une proposition de loi ayant pour objet de réformer les délais de prescription de l’action publique et des peines vient d’être adoptée en première lecture, à l’unanimité par les députés. Ce texte soutenu par le gouvernement et ayant bénéficié de la clémence du …

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