Tag Archives: rapport sicard

Le Rapport « Sicard » : vers un glissement du droit de la fin de vie en France ?

La Commission « Sicard » a rendu son rapport sur la situation de la fin de vie en France à l’attention du Président de la République le 18 décembre 2012. Derrière des propositions qui paraissent s’inscrire dans la continuité de l’évolution contemporaine du droit des patients, une importante (r)évolution transparaît de l’étude de ce rapport en ce qui concerne l’autonomie accordée au …

Read More »