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La Loi de Finances (LF) pour 2014 procède à une nouvelle réforme du régime d’imposition des plus-values (PV) de cession de valeurs mobilières ou de droit sociaux des particuliers. Ce nouveau régime est hybride : si les modalités d’impositions sont identiques, il prévoit également des régimes de faveur différents pour les plus-values réalisées en 2013 (taxables en 2014) et celles réalisées …
Read More »Plus-values de cession de valeurs mobilières : Une dernière réforme créatrice d’un mécanisme hybrique
