Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Le mouvement de simplification du Droit, mis en œuvre depuis trois ans par le président de la République et son gouvernement, a reçu les critiques les plus fleuries en doctrine qui y a vu un « choc de la complexification »[1], voire même une « malédiction »[2]. L’une des principales cibles : le silence vaut accord. Face à la multiplication …
Read More »Le silence vaut accord : un principe au cœur de la discorde
