Tag Archives: TFUE

Le Traité de Lisbonne (2007) a permis de réaffirmer les principales dispositions contenues dans les traités européens relatives à l’environnement, en les étendant à d’autres domaines. En effet, le traité permet de réaffirmer la volonté de l’Union « d’oeuvrer pour le développement durable de l’Europe » en instaurant un « niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de …

La société EDF, l’un des premiers électriciens mondiaux et symbole de la réussite industrielle française, a, durant ces dix dernières années, été suspectée à plusieurs reprises de bénéficier d’aides d’Etat. Retour sur quatre affaires emblématiques qui ont façonné, parfois profondément, ce géant du secteur de l’énergie. Du statut juridique à son régime fiscal, du monopole de fourniture de certains tarifs …