Le petit juriste Site de la revue d'actualité juridique
Depuis 2008, la relation entre les pêcheurs français et la Commission Européenne est plutôt … tendue ! C’est effectivement à cette date qu’une décision a été prise d’interdire aux pêcheurs de s’intéresser au thon rouge. Cette décision est motivée par le souhait européen de protéger les ressources halieutiques de la disparition. En arrière-plan se pose un problème de droit : …
Read More »Pas d’indemnisation pour les thoniers français
