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Arrêt après arrêt, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) maintient une interprétation stricte de la recevabilité des actions des particuliers à l’encontre des actes des institutions de l’Union. Elle restreint ainsi le droit à un recours effectif, pourtant garanti en matière environnementale par la Convention d’Aarhus, qui organise l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel …
Read More »Libertés fondamentales: L’accès à la justice environnementale dans l’Union Européenne : la Cour de Justice à la traîne
