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Quel droit pour les îles du Pacifique?

Publié le 9 avr 2013 dans Divers, Droit comparé, Droit comparé général | 0 commentaire

Les manuels de droit comparé nous laissent penser qu’en plus d’être d’excellents juristes, les comparatistes sont de fins...

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The economic efficiency of the rules governing contractual negotiations: from English micro-efficiency to French macro-efficiency

Publié le 21 mar 2013 dans Droit comparé des contrats | 0 commentaire

It is commonly suggested that English law, by being more influenced by commercial expectations, is more economically efficient than French...

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L’obscurité des arrêts de la Cour de Cassation : la lumière au bout du Channel ?

Publié le 8 jan 2013 dans Droit pénal comparé | 0 commentaire

Alors que tous s’accordent aujourd’hui à percevoir la jurisprudence comme une source substantielle du droit, on peut se demander si...

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Quand le juge mexicain devient juge interaméricain, l’affaire Rosendo Radilla Pacheco

Publié le 27 oct 2011 dans Droit public comparé | 0 commentaire

  Le 14 juillet dernier, le Mexique accepte la condamnation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans l’affaire :...

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La réforme pénale en Espagne permet la reconnaissance de la responsabilité pénale des entreprises

Publié le 21 avr 2011 dans Droit pénal comparé | 0 commentaire

  La réforme du Code pénal espagnol, entrée en vigueur le 23 décembre 2010, introduit pour la première fois la responsabilité...

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Le Manoir de Northstead et les hundreds de Chiltern, joyaux de la fiction juridique britannique.

Publié le 14 oct 2010 dans Droit public comparé | 0 commentaire

      Situé dans le Yorkshire Nord à proximité de Scaby, le Manoir de Northstead pourrait...

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