Droit constitutionnel - Le Petit Juriste

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La définition du droit constitutionnel pourrait remplir plusieurs volumes, tant les notions qui s'y rattachent sont complexes et mouvantes : le droit, l'Etat, la souveraineté... Le droit constitutionnel a longtemps été seulement une description des institutions, mêlée de science politique depuis les années 50. L'émergence de Cours constitutionnelles, a permis un renouveau de la matière. Désormais, le droit constitutionnel est un droit institutionnel (la Constitution organise l'Etat), un droit généralisé(car la jurisprudence constitutionnelle s'applique à toutes les branches du droit) et un droit des libertés (celles qui sont inscrites dans la Constitution). Bonne lecture !

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Loubna Zrari

De la transparence des parrainages présidentiels à l’opacité des principes constitutionnels

Le succès médiatique de la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Marine Le Pen est une nouvelle manifestation d’un droit désormais saisi par le politique[1]. Au-delà des commentaires politiques qui ponctuèrent la procédure devant le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, il convient néanmoins de... [...]

Constitutionnalisation du principe d'équilibre des finances publiques: règle d'or ou règle d'airain?

Ce n'est que très récemment que le souci de bien gérer l'argent public est apparu en France. La gestion des finances publiques est devenue complexe et s'inscrit dans un monde en crise où le droit et l'économie tendent à s'affronter. C'est dans ce contexte que doit être envisagée la règle d'équilibre des finances publiques... [...]

Vers un statut constitutionnel pour l’opposition ?

La réforme constitutionnelle de 2008 aborde pour la première fois la question des droits de l’opposition parlementaire. La Constitution reconnait enfin son existence et lui confère un ensemble de droits spécifiques. Séance réservée, droit de tirage des commissions d’enquête : les innovations ne manquent pas. Mais reste... [...]

Les lois mémorielles

Le 22 décembre 2011, l’Assemblée Nationale adopte la proposition de loi UMP visant à pénaliser la négation du génocide arménien de 1915, non sans susciter la polémique. Il en est résulté d’une part, des tensions diplomatiques entre la France et la Turquie (le gel de la coopération militaire, le rappel de... [...]

La QPC ne peut porter sur une règle jurisprudentielle détachée de tout support législatif

Dans un arrêt du 27 septembre 2011[1], la Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au motif que celle-ci ne visait aucune disposition législative et se bornait à contester une règle jurisprudentielle sans préciser le texte législatif dont la portée serait, en application de... [...]

Quel avenir pour le vote blanc ?

A l’approche des élections présidentielles, le vote blanc fait de nouveau l’objet d’une attention croissante. S’interroger sur la valeur de ce vote pose la question plus large de la signification des élections au sein de notre démocratie représentative : s’agit-il seulement de sélectionner des dirigeants ou bien... [...]