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2012, début des jurés populaires dans les tribunaux correctionnelsLa loi du 11 août 2011, dite loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice, introduit les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels à partir du 1er janvier 2012. Au jour des jurés populaires, citoyens assesseurs siègent non seulement devant la Cour d'assises mais aussi devant le tribunal... [...] 
L'accès au dossier durant la garde à vue : une suite à la réforme ?La question de la conformité des conditions de garde à vue a gagné de son importance depuis la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 30 juillet 2010. Le Conseil constitutionnel avait affirmé que les articles 63, 63-1, 63-4 et 77 du Code de procédure pénale étaient non conformes aux droits et libertés garantis par... [...] 
Les “Three Strikes Law”...Ou comment réconcilier lutte contre la récidive et individualisation des peines aux Etats-Unis Arrivées aux Etats-Unis dans les années 1990, les Three Strikes Laws furent édictées par le Congrès américain en réponse à la vague de criminalité traversant le pays. Ces peines plancher, en vigueur dans 27 Etats, prévoient... [...] 
La peine de mort: une question actuelleIl y a 30 ans, le 9 octobre 1981, la France entre dans le cercle des grandes démocraties. La loi n°81-908 portant abolition de la peine de mort est adoptée en première lecture par le Parlement, mettant fin au long combat mené par Robert Badinter. Depuis, l’article 66-1 de la Constitution inscrit dans le marbre l’interdiction... [...] 
Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ...De l’influence durable d’un tribunal temporaire sur la justice pénale internationale Le 20 juillet dernier, Goran Hadzic, ancien responsable des Serbes de Croatie et dernier fugitif recherché par le TPIY a été arrêté. Cette arrestation met un terme à la « traque » orchestrée par ce tribunal pénal ad hoc, créé sous... [...] 
Vers une remise en cause de la spécificité de la justice pénale des mineurs?La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et les jugements des mineurs promulguée le 10 Août dernier créée parallèlement à l'introduction de jurés populaires, en correctionnel, un tribunal correctionnel pour les mineurs. La validation par le conseil constitutionnel du projet de loi qu'il... [...] |
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