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How to best combat spam?

Publié le 3 mar 2013 dans Propriété intellectuelle | 0 commentaire

Introduction The problematic of unsolicited bulk email, commonly referred to as “spam” is, an ever-increasing worrying and probably...

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Apple vs. Samsung aux Etats-Unis : la guerre des brevets continue

Publié le 1 fév 2013 dans Propriété industrielle | 0 commentaire

Fin 2012, de nouveaux rebondissements sont intervenus dans la procédure américaine du litige « mondial » opposant les entreprises...

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Étude critique de la loi du 1er mars 2012 sur le livre indisponible et du régime de l’œuvre orpheline

Publié le 23 jan 2013 dans Propriété littéraire et artistique | 0 commentaire

1)          Résumé de l’étude : 2. –  Tirant prétexte de l’indisponibilité de certains livres face à une forte...

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1382 au secours de la protection des fonctionnalités d’un logiciel

Publié le 8 jan 2013 dans Propriété industrielle | 0 commentaire

« Considérant que les programmes d’ordinateur jouent un rôle de plus en plus important dans de nombreux secteurs industriels et la...

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Prêt en bibliothèque et droit d’auteur : le droit victime de l’équité ?

Publié le 10 nov 2012 dans Propriété littéraire et artistique | 0 commentaire

Le dispositif réglementant en droit français le prêt dans les bibliothèques constitue une entrave au monopole des auteurs dont il...

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L’article 1382 du Code civil au secours de la protection…

Publié le 30 oct 2012 dans Propriété industrielle | 0 commentaire

L’article 1382 du Code civil au secours de la protection des fonctionnalités d’un logiciel « Considérant que les programmes...

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