c.anno

A la recherche d’une opération de transfert

Chaque année, les transferts ont lieu pendant deux périodes de mutation : une estivale qui dure trois mois et une hivernale d’une durée d’un mois. Les opérations de mutation les plus importantes s’effectuent durant l’été car c’est la phase de préparation pour tous les clubs. Il faut effectivement préparer la saison à venir, le titre de champion et la Champions League …

Read More »

La réforme du Conseil de Prud’hommes

Comme toute institution ancienne et atypique, le Conseil de prud’hommes fait l’objet de nombreuses critiques. Celles-ci portent notamment sur le faible taux de conciliation alors même que cette dernière est obligatoire, sur la maîtrise parfois incertaine des conseillers prud’homaux en raison de la technicité du droit du travail ou encore sur les délais de traitement des procédures qui sont anormalement …

Read More »

Top 5 des offres de stage – Semaine du 15 août 2016

Chers juristes, Même au plus fort de l’été, notre équipe continue de vous concocter son top 5 hebdomadaire des meilleures offres de stage en partenariat avec Carrières-juridiques.com. Un stage peut être l’occasion idéale d’affiner votre projet professionnel et de vous confronter à la pratique du droit. Affûtez vos CV et postulez !   STAGE – CHARGÉ DE RECHERCHES JURIDIQUES/ ASSISTANT …

Read More »

La laïcité à l’hôpital : entre liberté et ordre public

Dans un contexte de tension sociale où la religion semble prendre une place de plus en plus importante dans le débat public, la question de la laïcité au sein des établissements publics de santé mérite d’être posée. L’encadrement de la liberté religieuse au nom du principe de laïcité Principe directeur de la République figurant à l’article premier de la Constitution, …

Read More »

Les normes internationales en matière de bioéthique

La bioéthique est une notion juridique depuis quelques années ; le droit de la bioéthique si dense qui ne cesse de s’amplifier chaque année. Aujourd’hui peu d’États n’ont pas légiféré sur les thèmes emblématiques de la bioéthique (avortement ; clonage ; fécondation in vitro ; notion d’embryon et son statut juridique ; transfert d’embryon ; matériel génétique). Ce pan du …

Read More »

Le droit au secours du climat : vers l’engagement de la responsabilité de l’Etat du fait du changement climatique

Il n’y a pas plus aveugle que celui qui refuse de voir que le changement climatique n’est pas une chimère. De la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1992 à la 21ème Conférence des parties à la CCNUCC (COP 21) de Paris en 2015, les États du monde se sont progressivement engagés à accroître leurs efforts dans …

Read More »

Libertés fondamentales: L’accès à la justice environnementale dans l’Union Européenne : la Cour de Justice à la traîne

Arrêt après arrêt, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) maintient une interprétation stricte de la recevabilité des actions des particuliers à l’encontre des actes des institutions de l’Union. Elle restreint ainsi le droit à un recours effectif, pourtant garanti en matière environnementale par la Convention d’Aarhus, qui organise l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel …

Read More »

Quel rôle pour le Tribunal arbitral du sport (TAS) ?

En cette période olympique, les affaires se suivent mais ne se ressemblent pas pour le Tribunal Arbitral du Sport (T.A.S). De l’affaire PLATINI-FIFA à la suspension des athlètes russes aux Jeux olympiques le 17 juillet, le T.A.S. est au cœur de l’actualité du contentieux sportif. Mais quel est aujourd’hui le rôle de cette institution méconnue ?  Genèse de l’institution Il …

Read More »

Top 5 des offres de stage – Semaine du 8 août 2016

Chers juristes, Nous vous offrons comme chaque semaine un petit top 5 des meilleures offres de stages en partenariat avec le site Carrières-juridiques.com. Souvenez vous qu’un stage peut être l’occasion rêvée d’affiner votre projet professionnel et de vous donner une vision véritablement pratique du droit ! Alors à vos CV, et un seul mot d’ordre : postulez !   Stage marchés de capitaux …

Read More »

Dialogue social : Le statut quo ou le renouveau ?

Peu avant de tirer sa révérence, l’ex-ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a renouvelé les relations collectives de travail en les insérant dans un système se voulant plus moderne, moins complexe et donc plus efficace. Le 17 août 2015 est adoptée la loi n° 2015-994 dite  « loi Rebsamen » dont l’entrée en vigueur échelonnée nécessitait …

Read More »