Droit individuel du travail

La conciliation entre le droit à la preuve d’un employeur et le respect de la vie privée d’une salariée

Le 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important (2) venant concilier le droit à la preuve d’un employeur et le droit à la vie privée d’une salariée. Le code civil dispose que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée » (3), et parallèlement, la Haute juridiction de l’ordre judiciaire a …

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Le recours au télétravail dans la fonction publique française

Le présent article traite du télétravail et de son usage dans le cadre de la fonction publique dans un sens général. Ainsi, le contexte actuel lié à l’épidémie de COVID-19 donne une importance de premier plan au télétravail d’une part, mais est aussi révélateur d’une mise en place du télétravail à deux vitesses dans les administrations d’autre part. En effet, …

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Coronavirus : le droit de retrait en question

Face à la peur de la transmission du virus, certains salariés ont souhaité user de leur droit de retrait. Ce droit est défini par le Code du travail comme la possibilité pour le salarié de se retirer de (1) toute situation de travail dont il pense raisonnablement qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.  …

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Coronavirus : quand le droit de retrait peut-il être exercé ?

Face au Coronavirus qui représente un danger pour la santé et la sécurité des travailleurs, les syndicats et les salariés peuvent faire prévaloir le droit de retrait. Explications. Le 1 er mars 2020, les employés du musée du Louvre ont voulu faire prévaloir ce droit de retrait car le personnel était en contact direct avec un public important. L’établissement accueille …

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Contrat de travail ou entraide familiale, comment éviter la confusion ?

Les frontières entre le contrat de travail et l’entraide familiale peuvent parfois être floues. En effet, travailler ou rendre service à un membre de sa famille ne pose pas de difficultés lorsque les relations sont au beau fixe. Cependant, lorsqu’elles se dégradent, le proche qui apporte son aide peut se retrouver sans travail et sans indemnité et peut souhaiter que …

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Le fait de covoiturer avec son véhicule de fonction peut justifier un licenciement

Le licenciement d’un salarié qui pratiquait du covoiturage avec son véhicule de fonction à l’insu de son employeur est justifié. C’est ce qui ressort d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Rennes rendu le 31 août 2018. En l’espèce, un salarié, responsable d’agence proposait régulièrement des trajets payants avec son véhicule de fonction par le biais du site Blablacar. …

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Réseaux sociaux : Dénigrer son employeur dans un groupe fermé ne justifie pas un licenciement pour faute grave.

Retour sur le dispositif de l’arrêt du 12 septembre 2018, au sein duquel la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le caractère injustifié du licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’une salariée ayant dénigré son employeur sur son compte Facebook. En l’espèce, une salariée, négociatrice en immobilier, avait rejoint un groupe privé Facebook, intitulé « Extermination …

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Encadrement des stages en milieu professionnel, quelle réglementation ?

Le stage, cette mise en situation temporaire en milieu professionnel pour l’élève ou l’étudiant [1], est devenu un incontournable des cursus scolaires. Afin que cette pratique se déroule dans de bonnes conditions, certaines règles doivent être respectées par l’employeur comme par le stagiaire. Les règles générales d’encadrement du stage L’encadrement strict de la durée du stage Pour commencer, l’employeur doit …

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Le statut de cheminot : de quoi parle-t-on réellement ?

Le 15 février 2018, l’ex-PDG d’Air France remet un rapport au Gouvernement proposant un projet de réforme du service public des transports. Parmi les préconisations du rapport Spinetta, la fin de l’embauche sous le statut cheminot à la SNCF. Mais d’où provient ce statut ? Que contient-il ? Pour répondre à ces interrogations, il s’agira d’étudier son origine historique pour …

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