Aujourd’hui haut fonctionnaire parlementaire, Pierre Chavy a obtenu, parallèlement à ses études à Sciences Po Paris, une licence et une maîtrise en droit, suivies d’un master de recherche en économie. Il a soutenu à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, en 2015, une thèse de doctorat intitulée « Management des stratégies fiscales des entreprises : entre opportunités et contraintes ». La stratégie fiscale fut donc le …

Le concept franchisable couvre un grand nombre d’activités. Parmi celles-ci, certaines sont plus dynamiques que d’autres. C’est assurément le cas des franchises de services et en particulier de la restauration rapide. Activité lucrative et en expansion, elle repose pour son exercice sur un contrat, le contrat de franchise. Si le droit de la franchise n’existe pas en lui-même c’est en …

Bonjour, J’ai toujours voulu faire carrière dans le sport…mais comme je n’avais vraiment pas les compétences pour le pratiquer à haut-niveau, j’ai décidé d’y travailler ! Je voudrais ainsi être avocate en Droit du Sport. En attendant de passer le CRFPA, j’étudie le Droit Européen à La Sorbonne, après m’être formée en Droit des Affaires au Canada. Pour faire vivre la …

Un dragon perché sur leur épaule tel un mauvais génie, murmurant à des jeunes gens propres sur eux de sauter le portique, de courir ou de déclarer une fausse adresse. L’image des fraudeurs donnée par la RATP, la SNCF et le STIF dans leur campagne commune de dissuasion de la fraude a été très largement moquée sur  les réseaux sociaux …

L’ordonnance portant réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Cette réforme, si elle ne modifie pas substantiellement l’économie générale du droit des contrats, elle y introduit (enfin) la théorie de l’imprévision. En effet, la France était l’un des derniers pays d’Europe à ne pas reconnaître la théorie de l’imprévision comme cause modératrice de la …

Le démarchage : une pratique encadrée pour protéger les consommateurs en situation de faiblesse Il existe plusieurs méthodes de vente. Les plus courantes sont la vente en magasin, le commerce électronique ou encore les contrats dits hors établissement. Selon le cas de figure, le consommateur a un rôle actif (la volonté d’achat émane de lui-même) ou passif (il est contacté par …

EDITO Hello les petits juristes, Ca y est c’est parti ! Tous à son bureau, la fête est finie (ou presque !). Guide de l’étudiant en droit dans une poche et Stabilo dans l’autre, vous êtes prêts à attaquer une année de dur labeur, mais surtout d’attaque pour montrer de quoi vous êtes capables ! Pour certains, la rentrée est …

Téléchargez le magazine Chers lecteurs, A l’heure de prendre les fonctions de rédacteur en chef, je tenais à saluer ici le travail accompli par Laura Lizé à la tête de ce journal entre 2013 et 2016, dont nous sommes nombreux à en mesurer l’étendue. Avec ce numéro 35, Le Petit Juriste s’est fixé l’objectif, comme il le fait depuis 2008, …

Le 31 Décembre 2016, le second mandat de l’actuel secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-Moon prendra fin. Traditionnellement, le processus de désignation du plus haut responsable de l’instance Onusienne était qualifié d’opaque. Toutefois cette année, et ce pour la 1ère fois de son histoire, l’ONU a décidé de rendre le processus de nomination plus transparent, marquant ainsi un …

Après de nombreux débats, la loi dite « loi travail » a été adoptée le 8 août 2016. Focus sur l’article 102, qui devrait être suivi à un décret d’application à paraître au plus tard le 1er janvier 2017. Suivant sur de nombreux points le rapport Issindou « Aptitude et médecine du travail » de mai 2015, la loi réforme en profondeur le droit positif de l’inaptitude …