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Droit de la construction – Obligation de conseil du maitre d’œuvre

Droit de la construction – Obligation de conseil du maitre d’œuvre

Les juges de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, rappellent au sein d’un arrêt de rejet en date du 15 octobre 2015 que le maitre d’œuvre est tenu par une obligation de conseil à l’égard du maitre de l’ouvrage. En vertu de ce devoir, il doit au préalable informer le maitre de l’ouvrage des risques que présente une construction entreprise en violation des droits du propriétaire du fonds.

Ambre de Vomécourt

Source : site internet net-iris

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