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Droit de la santé – « Hospitalisation sans consentement pour des soins psychiatriques. »

Droit de la santé – « Hospitalisation sans consentement pour des soins psychiatriques. »

L’admission en soins psychiatriques d’une personne sans son consentement n’a pas forcément vocation à porter atteinte aux droits du malade. La Cour de cassation rappelle au sein de deux arrêts rendus le 24 mai 2018 (n° 17-2066 et 17-21056) que l’hospitalisation doit être rendue nécessaire par l’intensité du trouble dont souffre la victime et du risque grave d’atteinte à son intégrité qu’il peut engendrer.

Ambre de Vomécourt

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