Droit civil

Force majeure : le train-train quotidien ?

    Dans l’arrêt de la Cour de cassation, Chambre mixte du 28 novembre 2008, un passager d’un train, auteur d’actes inconsidérés, tombe et blesse se mortellement. Le comportement dangereux et inconscient d’un voyageur est-il de nature à exonérer totalement le transporteur de sa responsabilité ? La Cour de cassation répond par l’affirmative, mais ajoute que la faute de la …

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L’informatique : un moyen de preuve au service du juge

Mails, Fax, SMS, documents Word, banque de données d’images, historique internet…lors d’une procédure en justice, le juge dispose de nos jours d’une multitude de moyens de preuve. Les nouvelles technologies, et plus précisément les documents électroniques, continuent de poser problème. Ils s’insèrent aujourd’hui dans tous les domaines, tant dans les relations professionnelles que sociales, mais aussi dans la vie personnelle. …

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On n’a pas tous les jours 30 ans…

        S’il existe une réforme primordiale de l’été, une actualité qu’il faut retenir parmi cette session estivale dûment remplie de nombreuses nouveautés juridiques, il faudrait choisir la loi du 17 juin 2008 réformant la prescription en matière civile.     Le but de cette loi est simple : moderniser et rendre plus cohérentes les règles de la …

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Promesse unilatérale de vente – Le retour en grâce

    L’arrêt du 27 mars 2008 de la Cour de cassation a rendu aux PUV une partie de leur efficacité qui leur avait été retirée depuis 1993.   On se souvient du mécanisme de la PUV (Promesse Unilatérale de Vente) en relisant l’article 1589 du Code civil. Ce dernier est, rappelons-le, assez simple : le propriétaire d’un bien, le …

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