Droit de l’environnement

    L’empreinte écologique : un outil pertinent mais jugé secondaire     Le 20 janvier 2009, le groupe des Verts a présenté à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à la mise en place d’un nouvel indicateur de l’impact des politiques publiques sur l’environnement, à savoir, l’empreinte écologique.   L’empreinte écologique est la superficie géographique (calculée en hectares), …

    Loi Grenelle I, emballée et votée   Le Petit Juriste vous parlait le mois dernier de l’examen de la loi Grenelle I à l’Assemblée nationale. Vous l’avez surement constaté, cette loi fut ovationnée par les députés (526 voix pour, 4 contre. Un record sous la Vème République). Présentée comme essentielle pour “préparer la transition énergétique et la mutation …