Droit de l’environnement

L’apparition de la notion de préjudice écologique en droit français

A l’occasion de l’affaire Erika, le 25 septembre 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation en sa formation plénière, a rendu un arrêt très attendu concernant la réparation du préjudice écologique mettant fin à la procédure relative au naufrage du navire. Si le préjudice écologique pur a été reconnu par la jurisprudence, l’inscription du préjudice écologique dans le …

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Le Conseil constitutionnel à la recherche de l’effet utile de l’article 7 de la Charte de l’environnement

Résumé : Si la valeur constitutionnelle de l’ensemble de la charte de l’environnement ne fait plus guère débat depuis sa décision pionnière OGM (décision n°2008-564 DC), pas plus que l’invocabilité de bon nombre d’articles de cette Charte dans le cadre de la QPC (décision 2011-116 QPC : à propos des articles 1 à 4 ; décision 2011-183/184 QPC : à …

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Les « pérégrinations » de la Taxe carbone européenne

VoitureVerte

      La taxe carbone européenne est une nouvelle législation, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, sur les émissions de CO2 des avions, visant à lutter, un tant soit peu, contre le réchauffement climatique. Une mesure qui devrait rapporter à l’Union européenne plus de 250 millions d’euros en 2012. Bonne aubaine, dira-t-on : l’Europe est crise, tout pécule …

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Six ans après la Charte de l’environnement: vers une portée véritablement constitutionnelle du droit

terre

        Rattachée au préambule de la Constitution de 1958 par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, la Charte de l’environnement a fait l’objet de nombreuses incertitudes quant à la nature exacte de sa valeur juridique. Si la jurisprudence du Conseil constitutionnel a eu l’occasion d’affirmer la valeur constitutionnelle du droit de l’environnement dès 2008, il n’en …

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10 ans après la catastrophe AZF: quid du droit du risque industriel ?

AZF

  Le 21 septembre dernier était célébré un triste anniversaire. 30 personnes décédées, 20 grièvement blessées et 2442 hospitalisées : la catastrophe de l’usine AZF à Toulouse est, à ce jour, l’un des plus graves accidents industriels français. Si le droit pénal de l’environnement s’est forgé à travers les nombreuses catastrophes écologiques et industrielles, il n’en demeure pas moins que …

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Le nucléaire et les principes généraux du droit de l’environnement

http://www.economiesolidaire.com/

      Près de 25 ans après la catastrophe de Tchernobyl, l’accident nucléaire de Fukushima relance la controverse quant aux dangers liés à ce type d’énergies et nombreux sont ceux qui avancent des arguments juridiques pour demander un moratoire. Retour sur les grands principes du droit de l’environnement invoqués dans ce débat.       Le nucléaire civil avait …

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Petit inventaire à la Pré-vert

environnement le petit juriste

      Qui dit nouvelle année dit nouvelle loi de finance. Or, la mode et les nécessités de notre époque étant vertes, la loi de finances pour 2011 marque de son empreinte (écologique) la jeune fiscalité environnementale.  Voici quelques lumières (photo-voltaïques) sur les principales nouveautés.     I.   Vieux mais toujours verts   Plusieurs dispositifs sont reconduits pour cette …

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La future PAC : un calvert pour le ministère de l’écologie

        En 2013, la PAC aura plus de 50 ans, l’occasion de réviser tout son (éco)système. En prévision, le ministère de l’écologie a produit une contribution sobrement intitulée : « Pour une politique agricole durable en 2013, principes, architecture et éléments financiers ». Mais le projet a du plomb (recyclé) dans l’aile.             I. T’es …

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Vert la gratuité des transports en commun ?

      Quand le droit international peine à légiférer sur les problèmes climatiques, et freine le développement (durable ?) d’une véritable législation globale, c’est vers les initiatives locales qu’il faut se tourner.          Plusieurs mesures ont en effet été prises au niveau local ces derniers mois en faveur de la gratuité des transports en commun. Ainsi, le …

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L’échec de la taxe carbone : un coup de frein à la fiscalité environnementale environnementale

    Prévue pour le 1er janvier puis reportée au 1er juillet 2010, l’entrée en vigueur de la taxe carbone a finalement été suspendue, pour ne pas dire abandonnée, par le Chef de l’Etat le 24 mars 2010. Retour sur l’échec d’un dispositif clé de la fiscalité environnementale développée par le Grenelle de l’environnement.       Rentrée dans les …

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