Droit de l’environnement

L’Union Européenne respecte-t-elle les engagements pris pour l’environnement dans le Traité de Lisbonne à l’article 191 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE ?

Le Traité de Lisbonne (2007) a permis de réaffirmer les principales dispositions contenues dans les traités européens relatives à l’environnement, en les étendant à d’autres domaines. En effet, le traité permet de réaffirmer la volonté de l’Union « d’oeuvrer pour le développement durable de l’Europe » en instaurant un « niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de …

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L’enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde

Le projet Cigeo, pour centre industriel de stockage géologique, suscite actuellement de nombreux débats partisans. Si sa création est autorisée, ce centre, qui sera implanté dans l’Est de la France, dans la commune de Bure, servira à stocker les déchets hautement radioactifs et à durée de vie longue, issus de l’exploitation et du démantèlement des installations nucléaires, ainsi que du …

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Loup : droit y es-tu ?

Selon les derniers chiffres communiqués par la DDT([1]) des Hautes-Alpes, déjà 13 attaques et 30 victimes ont été comptabilisées entre janvier et avril 2015, contre 3 attaques et 7 victimes sur la même période en 2014. C’est dans ce contexte que le 15 mai dernier, en région PACA, le maire de la commune de Pelleautier a pris un arrêté autorisant tout citoyen de …

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Le Droit indien se sent pousser des ailes

Les oiseaux continueront de chanter longtemps en Inde après que la Haute Cour de l’Etat de Delhi a rendu un arrêt consacrant « the fundamental right to fly in the sky » (le droit fondamental de voler). L’affaire débute au mois d’octobre 2014. La police saisit chez un commerçant des centaines d’oiseaux détenus en cages. Une association, « People for Animal », agit en …

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La reconnaissance de la nécessaire pénalisation du droit de l’environnement

Commentaire de la circulaire de la Ministre de la Justice du 21 avril 2015 portant orientation de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement. Le droit de l’environnement n’est plus l’apanage de l’administration et du juge administratif. Désormais, le droit pénal s’en empare pleinement. La circulaire de la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, du 21 avril 2015 exprime …

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Loi ABEILLE : vers une sobriété électromagnétique ?

Vous lisez cette brève sur votre sur votre tablette ou sur votre smartphone ? Alors vous êtes surement soumis à une avalanche d’ondes plus ou moins nocives pour votre santé. En effet, depuis 2011, l’Organisation Mondiale de la Santé a classé comme potentiellement cancérigènes les champs électromagnétiques des fréquences radioélectriques de la téléphonie mobile. Face à cette menace, le législateur français …

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La réforme du droit de l’environnement : chronique d’une régression annoncée

Depuis le début de l’actuelle législature, les assemblées parlementaires ont été particulièrement actives sur le front du droit de l’environnement qu’elles entendent, ainsi que le gouvernement, rénover et simplifier. Cette volonté gouvernementale et législative est à bien des égards louable lorsque l’on pratique cette matière au quotidien et que l’on sait la complexité qui la caractérise. L’ambition affichée dans les …

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Révision des installations classées agricoles

Suite au Conseil des Ministres du 17 février 2015, Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, a annoncé une simplification « dés la fin de l’année » du régime des installations classées du domaine agricole. Il s’agit de permettre une « clarification du cadre réglementaire » et d’alléger « la pression de contrôle, d’organisation et de déroulement des contrôles dans les exploitations agricoles ». Petit aperçu des …

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Pas d’indemnisation pour les thoniers français

 Depuis 2008, la relation entre les pêcheurs français et la Commission Européenne est plutôt … tendue ! C’est effectivement à cette date qu’une décision a été prise d’interdire aux pêcheurs de s’intéresser au thon rouge. Cette décision est motivée par le souhait européen de protéger les ressources halieutiques de la disparition. En arrière-plan se pose un problème de droit : …

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