Droit de l’environnement

La tempête Xynthia et ses conséquences juridiques

      Dans la nuit du 27 au 28 février la France a été ravagée par la tempête Xynthia. Avec plus de cinquante morts, plusieurs disparus et des milliers de sinistrés, le bilan est lourd. Alors qu’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été signé, la polémique quant aux constructions en zone inondable refait douloureusement surface. …

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Un échec en vert et contre tout

      Malgré  quelques signes d’espoir et un volontarisme certain, Copenhague aura été à Kyoto ce que Waterloo aura été à Austerlitz, si tant est que Kyoto eut été une victoire. Entre les négociations bilatérales du plus mauvais effet (de serre) et la signature partielle d’un accord creux, le sommet a accouché d’une souris (verte).           Samedi 19 décembre, le …

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L’affaire de l’Erika : définition des déchets & choix du responsable

    Par l’arrêt du 10 avril 2009 « Commune de Batz-sur-mer », le Conseil d’Etat a rendu sa décision concernant l’Affaire Erika : Total ne sera pas tenu de procéder à la dépollution des déchets d’hydrocarbures échoués sur les plages.     Petit retour sur les faits.   La société Total Raffinage Distribution a vendu du fioul lourd à la société …

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Le vert est à moitié vide !

    Le Petit Juriste revient sur quelques évolutions du droit de l’environnement qui ne confinent pas à l’optimisme pour cette fin d’année à l’agenda (recyclé) pourtant chargé.     Copenhague dévasté par la déforestation ? La conférence de Copenhague qui doit se tenir en fin d’année a pour but de réviser le protocole de Kyoto. Depuis plusieurs mois, les …

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Volée de bois vert pour le droit de l’environnement !

    En cette fin d’année difficile pour l’écologie, le droit de l’environnement fait la une. Le Conseil Economique, Social et Environnemental livre la recette (bio) d’une fiscalité idéale tandis que le procès AZF n’est pas en voie de disparition.       CESE donne conseils pour Grenelle essoufflé     Le 18 novembre 2009, le Conseil Economique, Social et …

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Plein phare sur le Grenelle de la Mer

Le 27 février dernier, Jean Louis Borloo avait déclaré :« C’est la mer qui sauvera la terre »; un mois après, celui-ci inaugure le lancement du processus du Grenelle de la Mer. La France détenant le deuxième espace maritime du monde, il est naturel qu’un « Grenelle de la Mer » participe au sauvetage de la biodiversité marine qui, selon …

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Avis de tempête sur le droit de l'environnement

    Les prises de conscience de nos sociétés du XXIème siècle ont fait que la thématique de la protection de l’environnement s’est insérée dans chaque domaine de réflexion et d’activité. Les préoccupations environnementales ont été utilisées à des fins marketing ou comme un outil économique, voire politique (campagnes électorales). Tous les domaines ont été touchés par les préoccupations environnementales, …

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La responsabilité environnementale ou la suite logique du principe du pollueur-payeur

    Encore jeune, le droit de l’environnement évolue rapidement. Et pour cause, en 1972, l’OCDE dégageait le principe du pollueur-payeur (PPP), ayant pour fonction de prévenir et de réparer les pollutions. Une trentaine d’années plus tard, la responsabilité environnementale s‘inscrit directement dans le sillage du PPP.       La responsabilité environnementale et le droit positif     Après …

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Le droit se met au vert

    L’empreinte écologique : un outil pertinent mais jugé secondaire     Le 20 janvier 2009, le groupe des Verts a présenté à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à la mise en place d’un nouvel indicateur de l’impact des politiques publiques sur l’environnement, à savoir, l’empreinte écologique.   L’empreinte écologique est la superficie géographique (calculée en hectares), …

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Le droit se met au vert

    Loi Grenelle I, emballée et votée   Le Petit Juriste vous parlait le mois dernier de l’examen de la loi Grenelle I à l’Assemblée nationale. Vous l’avez surement constaté, cette loi fut ovationnée par les députés (526 voix pour, 4 contre. Un record sous la Vème République). Présentée comme essentielle pour “préparer la transition énergétique et la mutation …

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